Depuis le début de son mandat, le maire de Lumbin n’a jamais rendu compte de l’exercice des délégations accordées par le conseil municipal. Cette désinvolture est apparue avec le  droit de préemption engagé par le maire, sans en informer le conseil municipal. Quand le maire de Lumbin...

      Le code des collectivités territoriales est précis. Il appartient au conseil municipal de nommer le ou les réprésentants de la commune au conseil d'administration d'une association, si les statuts de celle-ci le prévoient. Pour éviter des  éventuels conflits d'intérêt, ce...

Article L2121-22 du CGCT   « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de...

  Au cours de mandature 2008-2014, plusieurs commissions extra-municipales avaient été créées. Pour mémoire, nous mentionnerons la commission « plan de circulation et déplacements dans la commune » et les « réunions de quartier ».   Depuis l’élection du maire de Lumbin...

  Le 06/11/2014, au moment du vote sur le maintien en fonction du 4ème adjoint, le maire a décidé, de son propre chef, que le scrutin aurait lieu au scrutin secret. A aucun moment, le conseil municipal a été sollicité pour définir le mode de vote. Méconnaissance de l'article 2121-21 ou...

  Le Conseil d’Etat a eu l’occasion de préciser que l’article L. 2121-29 du CGCT : « habilite le conseil municipal à statuer sur toutes les questions d’intérêt public communal, sous réserve qu’elles ne soient pas dévolues par la loi à l’Etat ou à d’autres personnes publiques et...

    Depuis, plusieurs mois, le maire de Lumbin a décidé de limiter puis de supprimer l'accès à l'information des conseillers municipaux et des adjoints sur tous les dossiers municipaux. Il méconnait et rejette le droit à l'information des élus.    Pour en savoir...

La lecture des deux articles et des commentaires ci-dessous interrogent sur l’attitude du maire de Lumbin qui a refusé publiquement d’inscrire deux projets de délibération à l’ordre du jour du conseil municipal du 14 avril 2015, présentés par 14 conseillers municipaux. Le maire a alors renvoyé les...