regard citoyen sur la vie communale

Lumbin Ensemble



lumbin.ensemble@gmail.com

Qui désigne les représentants de la commune dans les commissions ou dans des institutions?

12/06/2015 15:37

 

 

 

Le code des collectivités territoriales est précis. Il appartient au conseil municipal de nommer le ou les réprésentants de la commune au conseil d'administration d'une association, si les statuts de celle-ci le prévoient. Pour éviter des  éventuels conflits d'intérêt, ce représentant évitera de participer aux votes.

 

Les statuts de l'association CoupeIcare.org indiquent clairement que l'élu est nommé par la commune. C'est donc bien l'article L2121-33 qui s'applique. 

 

Comment expliquer l'acharnement du maire de Lumbin à refuser que le conseil municipal nomme ce représentant? Volonté d'imposer son pouvoir sur le conseil ? Refus de céder une parcelle d'implication à un(e) élu(e) de la liste Lumbin Ensemble?

 

Pour en savoir plus :

Article L2121-22 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000027433901

Article L2121-33 : https://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389899&dateTexte=&categorieLien=cid

Article L2122-25 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389968