La lecture des deux articles et des commentaires ci-dessous interrogent sur l’attitude du maire de Lumbin qui a refusé publiquement d’inscrire deux projets de délibération à l’ordre du jour du conseil municipal du 14 avril 2015, présentés par 14 conseillers municipaux. Le maire a alors renvoyé les élus stupéfaits par cet abus de pouvoir devant le tribunal administratif. Il faut savoir que le délai d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif prend au moins dix-huit mois.
Ce type d'attitude a déjà été jugé par le conseil d'état et le tribunal administratif de Marseille.
Pour en savoir plus :
Article L2121-9 : www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389864
Article L2121-10 : legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389865&dateTexte=&categorieLien=cid
Réponse sénatoriale :www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090709457.html