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Le maire a t-il l'obligation d'informer le conseil municipal sur l'exercice de ses délégations ?

16/06/2015 10:41

 

Depuis le début de son mandat, le maire de Lumbin n’a jamais rendu compte de l’exercice des délégations accordées par le conseil municipal. Cette désinvolture est apparue avec le  droit de préemption engagé par le maire, sans en informer le conseil municipal.

Quand le maire de Lumbin daignera t-il respecter le Code Général des Collectivités Territoriales? Le maire de Lumbin informera t-il au moins une fois le conseil municipal et les habitants des décisions qu’il prend dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées le 29 mars 2014 avant la fin de son mandat ? 

 

Pour en savoir plus  

ArticleL2122- 23:

www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.docidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389963&dateTexte=&categorieLien=cid

 

 
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