Le 06/11/2014, au moment du vote sur le maintien en fonction du 4ème adjoint, le maire a décidé, de son propre chef, que le scrutin aurait lieu au scrutin secret. A aucun moment, le conseil municipal a été sollicité pour définir le mode de vote.
Méconnaissance de l'article 2121-21 ou affirmation de la toute puissance du maire?
Pour en savoir plus
Article L2121-21 du CGCT : www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000024040151